Dernière mise à jour : mai 2026
Cette page explique vos droits en matière de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) pour les résidents de l’UE/EEE, ainsi qu’au California Consumer Privacy Act (CCPA) pour les résidents de Californie. Ces droits s’ajoutent à ceux décrits dans notre Politique de confidentialité.
1. Vos droits en vertu du GDPR (résidents UE/EEE)
1.1 Droit d’accès
Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
1.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
1.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque :
- Elles ne sont plus nécessaires
- Vous retirez votre consentement
- Le traitement est illégal
1.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander que nous limitions l’utilisation de vos données.
1.5 Droit à la portabilité des données
Vous pouvez demander vos données dans un format structuré et lisible par machine.
1.6 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à :
- La prospection commerciale
- Le profilage
- Le traitement fondé sur l’intérêt légitime
1.7 Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
1.8 Droit d’introduire une réclamation
Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre Autorité de Protection des Données (DPA) locale.
2. Vos droits en vertu du CCPA (résidents de Californie)
2.1 Droit de savoir
Vous pouvez demander la divulgation de :
- Catégories d’informations personnelles collectées
- Sources des données
- Finalités de la collecte
- Tiers avec lesquels les données sont partagées
2.2 Droit d’accès
Vous pouvez demander une copie de vos informations personnelles.
2.3 Droit à la suppression
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve d’exceptions légales.
2.4 Droit de refus de la vente de données
Nous ne vendons pas d’informations personnelles.
2.5 Droit à la non‑discrimination
Nous ne refuserons pas de services et n’appliquerons pas de tarifs différents si vous exercez vos droits.
3. Catégories de données que nous collectons (GDPR + CCPA)
Nous pouvons collecter :
- Identifiants (nom, e‑mail, adresse)
- Informations commerciales (commandes, transactions)
- Activité Internet (cookies, adresse IP, analytics)
- Données de géolocalisation
- Informations sur l’appareil
- Messages de support client
4. Comment exercer vos droits
Vous pouvez soumettre une demande GDPR ou CCPA en nous contactant :
📧 support@jonesgeomarine.cc Objet : « GDPR Request » ou « CCPA Request »
Délais de réponse :
- 30 jours pour GDPR
- 45 jours pour CCPA
Une vérification d’identité peut être requise.
5. Transferts internationaux de données
Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de votre lieu de résidence, notamment :
- Chine
- Union européenne
- États‑Unis
Nous appliquons des mesures de protection telles que :
- Clauses Contractuelles Types (SCC)
- Accords de traitement sécurisés
- Chiffrement et contrôles d’accès
6. Mises à jour de cette page
Nous pouvons mettre à jour cette page pour refléter :
- Les changements réglementaires
- Les évolutions de nos pratiques de traitement des données
